Politique de confidentialité

Le Département propose aux collégiens de Savoie de disposer d’une carte multi-services (OKAY Savoie) qui leur permet de bénéficier d’un avantage financier dans les domaines du sport et de la culture auprès des partenaires savoyards conventionnés avec le Département.

Dans ce cadre, le Département communique à ses partenaires un certain nombre d’informations personnelles concernant les bénéficiaires.

Responsabilité

Ce traitement est placé sous la responsabilité du président du Département de la Savoie. La Direction des Politiques Territoriales est chargée de sa mise en œuvre.

Base légale

Le traitement est inscrit au registre de la collectivité sous le numéro 178, sous le statut juridique du consentement pour la partie prise d’informations, et de l’intérêt légitime pour la partie réalisation de statistiques.

Données collectées par le Département :

  • Pour le collégien :
    • Nom
    • Prénom
    • Date de naissance
    • Sexe
  • Pour le représentant légal du collégien :
    • Nom
    • Prénom
    • Adresse postale
    • Adresse email
    • Numéro de téléphone
  • Pour les structures partenaires :
    • Raison sociale
    • SIRET
    • Adresse postale
    • Adresse email
    • Numéro de téléphone
    • Site web
    • IBAN
  • Pour le représentant légal de la structure partenaire :
    • Nom
    • Prénom
    • Adresse email
    • Numéro de téléphone mobile

 

Attention, toutes les informations et les pièces justificatives demandées sont obligatoires (tout défaut de réponse peut entrainer l’impossibilité de traiter votre demande).

Données transférées ou rendues accessibles aux partenaires :

  • Nom et prénom du collégien

 

Ces informations sont uniquement mises à disposition des partenaires de l’opération et des agents habilités du Département, au travers d’un moyen sécurisé et pour la seule finalité indiquée ci-dessus.

Tout autre usage de vos données dans un contexte différent, nécessitera obligatoirement un consentement de votre part.

Destinataires des données :

En interne, les données collectées sont accessibles :

  • Aux agents habilités de la Direction des Politiques Territoriales au sein du pôle Solidarité Territoriale du Département
  • Aux agents comptables du Département

En externe :

  • A la société en charge de l’hébergement des données pour la partie stockage des données
  • A la société en charge de l’application de gestion pour la partie maintenance de l’application
  • A la paierie départementale pour tout ce qui concerne le règlement des partenaires

Durée de conservation :

Les données collectées seront conservées 2 ans après la fin d’année scolaire, puis seront systématiquement détruites.

Droits des personnes :

D’autre part, conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et conformément aux articles 12 à 21 du Règlement Général de la Protection des Données, vous disposez des droits suivants au regard de vos données personnelles :

  • Droit d’accès (article 15 du RGPD) :
    Vous pouvez obtenir, auprès du responsable de traitement, toute information concernant la gestion de vos données
  • Droit de rectification (article 16 du RGPD) :
    Vous pouvez à tout moment demander la rectification de données personnelles inexactes
  • Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) :
    Dans certains cas, la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) :
    Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos images si vous jugez que le traitement est illicite ou qu’il n’est plus utile
  • Droit d’opposition (article 21 du RGPD) :
    Sauf motif légitime et impérieux, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant.
  • Décision automatisée (article 22 du RGPD) :
    La personne concernée a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire.

Exercice des droits :

Pour toute demande d’information complémentaire au présent document, et pour demander à exercer vos droits, vous pouvez vous adresser :

  • Par email, au chef de projet OKAY Savoie en écrivant à l'adresse okay@savoie.fr

ou

  • Par courrier au délégué à la protection des données du Département en écrivant à l'adresse :
    Délégué à la Protection des Données personnelles
    Hôtel du Département
    CS 31802
    73018 Chambéry Cedex
    donnees-personnelles@savoie.fr

Attention, pour toute demande liée à l’exécution de vos droits, vous devrez fournir la preuve de votre identité.

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